Le dépôt du permis
COMPOSITION DU PERMIS DE CONSTRUIRE :
- Le plan de situation : Il sert à situer le terrain dans la commune. D'une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000 au format A4 minimum. Il doit comporter la surface du terrain, l'orientation, les voies de circulation et leurs noms, des points de repère pour situer le terrain (école, église, cour d'eau...). Il faut aussi indiquer l'emplacement du terrain à l'intérieur d'un cercle, la section cadastrale, le ou les numéros de parcelles. Notre super secrétaire de mairie nous a fourni un extrait du cadastre. On peut aussi indiquer l'emplacement des prises de vue photographiques.
- Le plan de masse : Il sert à situer la maison sur le terrain. Il est d'une échelle comprise entre 1/100 et 1/500. L'orientation doit y être indiquée ainsi que les limites cotées du terrain, le relief avant et après travaux, les plantations existantes, à créer et à supprimer, l'emprise au sol des bâtiments, la distance entre le bâtiment et les limites du terrain. Il faut également indiquer la hauteur de la construction, les clôtures existantes et futures, la localisations des équipements privés, les voies intérieures au terrain, l'existence d'un parking privé, les équipements et emplacements des réseaux (raccordements eau, l'électricité, téléphone, et le système d'assainissement.) On doit également ajouter les points et les angles de prises de vue des photos.
- Les plans des niveaux : (Dans le nouveau permis de construire, ce document n'est plus demandé...) Echelle au 1/50 (1/100 est admise pour la demande de permis de construire mais sera insuffisante pour des plans de construction). Doivent figurer la dénomination des pièces et leurs superficies, de l'emplacement et dimensions des ouvertures, des cloisons intérieures et des murs extérieurs. Les côtes principales de la bâtisse qui permettront de juger de la taille des renfoncements, avancées et autres spécificités architecturales. Il faut indiquer le positionnement des éléments principaux tels que le chauffe eau, la douche et meubles de salle d'eau, l'évier, la ventilation mécanique, l'escalier, les conduits de fumée...Positionner également l'emplacement de la vue en coupe.
- Les plans des façades : Echelle 1/50 ou 1/100 (préférer la même échelle que les plans de niveaux). Devront figurer le dessin de toutes les ouvertures avec les volets ainsi que les détails architecturaux (vérandas, souches, corniches, frontons, etc...). Elles portent mention des matériaux utilisés et des couleurs des murs, des menuiseries extérieures et des toitures.
- La vue en coupe de l'habitation : Elle sert à préciser l'implantation de la construction par rapport au terrain naturel. Vous devez faire apparaître sur cette vue le terrain tel qu'il était avant les travaux (en pointillés par exemple) et tel qu'il sera après travaux. C'est particulièrement important lorsque l'habitation est construite sur un terrain à forte pente. Indiquer le niveau de chaque plancher, la hauteur de la partie basse du toit, du faîtage, de la cheminée. Devra également figurer la manière dont l'aménagement des espaces extérieurs (terrasses, aires de stationnement, voie de desserte, etc...) prend en compte le relief existant.
- Un document graphique : Permettant d'apprécier l'insertion du projet dans l'environnement, son impact visuel. Ce document peut être un croquis, une simulation informatique ou un montage photo (une photo du terrain sur laquelle on insère la maison créée avec un logiciel d'architecture).
- Une notice descriptive du projet : Une notice permettant d'apprécier l'impact visuel du projet. Elle justifie des choix architecturaux et de son insertion dans le paysage. Selon un contact au bureau des permis de construire de la DDEA, c'est la partie la plus importante du dossier. En cas de recours, c'est là qu'il faut ne pas se louper.
La notice comprend deux parties :
1) La présentation de l'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y en a, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants.
2) La présentation du projet, répondant aux six questions suivantes :
• Quel aménagement est prévu pour le terrain ?
Vous devez préciser ce qui sera modifié ou supprimé (végétation, murs…) ;
• Comment sont prévus l'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ?
Il faut, à cet endroit, expliquer choix que vous avez retenu pour l'implantation de la construction ou les constructions projetées.
• Comment sont traités les constructions, clôtures, végétation ou aménagements situés en limite de terrain ?
Il faut, en réponse à cette question, indiquer plus précisément ce qui sera fait dans les parties du terrain les plus proches des terrains voisins et de la voie publique, et donc plus visibles de l'extérieur.
• Quels sont les matériaux et les couleurs des constructions ?
Vous pouvez simplement indiquer la nature globale des matériaux que vous envisagez d'utiliser pour votre projet (ardoise, verre, bois…).
Dans certains secteurs (secteurs sauvegardés, zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager,...), des règles plus strictes peuvent être prévues. Vous devez préciser la nature des matériaux, leur couleur, et la façon exacte dont les travaux seront mis en œuvre.
Vous devez par exemple préciser s'il s'agit d'ardoise naturelle ou synthétique, de matériau collé, enduit ou agrafé… Renseignez-vous à la mairie.
• Comment sont traités les espaces libres, notamment les plantations ?
Décrivez ici comment sera aménagé le terrain. En effet, le permis de construire porte à la fois sur le projet de bâtiment et sur l'aménagement de son terrain.
• Comment sont organisés et aménagés les accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ?
Décrivez sommairement ces accès.
- Un dossier photo du terrain :Prenez quelques photos de votre terrain, au moins deux qui permettent de situer le terrain de près et de loin. Les lieux de prises de vue et les angles sont indiqués sur le plan de situation et le plan de masse..
- Notice spéciale : Notre projet est situé à l'intérieur du périmètre de protection institué autour d'un château classé « monument historique ». Nous devons donc fournir également une notice faisant apparaître les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux. Pour nous, le SDAP (ancien bâtiments de France) nos a indiqué que notre notice globale suffisait, à condition de bien indiquer les matériaux et les coloris. Pas besoin d'indiquer non plus les modalités d'exécution.
Reportez vous au bordereau de dépôt des pièces qui est fourni avec la demande de permis de construire.